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Article I – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de la société LBROW, dont le siège social se situe au 6 rue Waldeck Rochet à Nanterre (92000) inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 848 236 691, (ci-après désignée, « LBROW ») auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits (ci- après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par LBROW au sein de son salon de beauté.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client ainsi que les conditions d’annulation des commandes de Services.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.

 

La société LBROW se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales sont disponibles chez LBROW et sur le site internet www.lbrow.fr (ci-après, le « Site Internet ») qui permet la réservation des Services. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de LBROW constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le fait pour le Client, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à LBROW.

La validation de la commande ou le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 – Achats des produits et services

Les produits et services proposés par la société LBROW sont présentés sur son site internet en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les offres de produits et services ainsi que les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits et services après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours. En raison de la spécificité du réseau Internet, la société LBROW ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.

 

Article 3 – Processus de réservation

La prise de rendez-vous chez LBROW se fait uniquement sur le site internet.

Le Client qui souhaite acheter un produit ou réserver en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après. Le Client doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le Client doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées. Pour les prestations de services, le Client doit déposer un acompte en ligne, le montant varie en fonction de la prestation choisie, puis vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer. La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société LBROW ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la prestation, à titre d’exemple, où tout envoi de commande de produits.

 

Article 4 – Confirmation de la commande

Toute commande passée sur le Site Internet de la société LBROW fait l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée. La confirmation de la commande est adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Le Client est tenu de vérifier ses spams et courriers indésirables. Dans ces cas précis, la société LBROW ne saurait être tenue responsable de la non-réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

 

Article 5 – Modification de réservation / annulation

Pour toute modification de réservation (changement de date et/ou horaire, de noms, etc.), le Client doit s’adresser au service client LBROW par mail à contact@lbrow.com ou par téléphone sur les heures d’ouverture du salon au 01 72 61 02 03, tout en respectant le délai d’annulation autorisé, indiqué lorsque vous prenez rendez-vous

A titre d’information, les réservations peuvent être reportées à la demande du Client à une date ultérieure à condition que la demande soit notifiée à la société LBROW au plus quarante-huit (48) heures avant la date prévue lors de la réservation. Dans le cas où le Client annule son rendez-vous moins de quarante-huit (48) heures jours ouvrés avant le début de la prestation ou ne se présente pas à son rendez-vous, celle-ci ne sera ni remboursée ni reportée. Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué. Si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous ou bien si vous arrivez avec plus de 15 mn de retard, nous serons dans l’obligation d’encaisser un acompte et vous devrez reprendre rendez-vous sur notre site internet.

La société LBROW se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation dans les cas où :

– la technicienne ne serait pas présente pour maladie

– les conditions de sécurité l’exigent

– en cas d’évènements normalement imprévisibles

Dans ces cas les prestations commandées seront reprogrammées ou échangées.

Pour les formations physiques :

Seulement une fois le dossier complet (contrat signé et acompte déposé), la place est réservée. Un délai de quatorze jours (14) de rétraction est possible, dépassé ce délai, aucun acompte ne pourra être remboursé, ou reporté. Aucun remboursement ne sera effectué.

Pour les formations en ligne :

Aucun remboursement ne sera effectué pour les formations en ligne.

 

Article 6 – Affichage des prix

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et au salon de beauté LBROW. La société LBROW se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation du rendez vous, et pour les produits sous réserve de la disponibilité de celui-ci commandé à cette date. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

 

Article 7 – Mode de paiement

Les paiements en plusieurs fois ne sont pas acceptés, hormis pour la prestation « Microneedling », en deux fois au maximum.

 

La société LBROW met à la disposition du Client différents moyens de paiement :

– Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard)

– Par espèces en euros

 

La société LBROW est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat. La survenue d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : LBROW, 6 rue Waldeck Rochet, 92000 Nanterre.

 

Article 8 – Droit de rétractation / Annulation

Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes :

– Si le produit est dans son emballage d’origine et non utilisé

– Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

– Achat directement au salon LBROW

 

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits vendus au Client demeurent la propriété de la société LBROW tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société LBROW.

 

Article 10 – Exécution de la commande

La société LBROW se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société LBROW. La société LBROW se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le Client. Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne. Concernant les produits, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société LBROW.

 

Article 11 – Réclamations

Le Client s’engage à vérifier la conformité de la marchandise lors de son retrait. En effet, ce dernier devra immédiatement consigner par écrit toute réserve concernant le(s) produit(s) commandé(s) dès lors qu’il constate toute anomalie susceptible d’altérer la conformité du bien et de nature à lui faire renoncer au retrait de la marchandise. A défaut, d’une telle notification, le Client est censé avoir accepté la marchandise en l’état. Concernant plus particulièrement les prestations de service, les contestations ou réclamations du Client devront être émises, dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de déroulement du service en question. A défaut d’une telle notification le service sera censé avoir été accepté sans réserve, avec renonciation expresse et irrévocable du Client à exercer tout recours contre la société LBROW. En cas de contestation, les données conservées dans notre système d’information ont force probante.

Aucune prestation de service ne fera l’objet d’un remboursement, quelles qu’elles soient.

Lorsque le Client s’inscrit en tant que modèle dans une de nos formations, il ne bénéficie pas d’une retouche comprise, et aucune prestation de formation ne sera remboursée. Le Client s’engage et est conscient de bénéficier d’un tarif préférentiel car la prestation est réalisée par une technicienne en apprentissage. Le résultat escompté ne peut être celui réalisé par une technicienne confirmée.

 

Article 12 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition. Vous pouvez ainsi nous joindre par téléphone au 01 72 61 02 03, sur les jours d’ouverture du salon, par  mail : contact@lbrow.com, ou par courrier à l’adresse : LBROW, 6 rue Waldeck Rochet, 92000 Nanterre.

 

Article 13 – Force Majeure

La société LBROW ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : perturbations, grèves, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, toute autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, irréversibilité et d’extériorité ne sont pas remplies. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

 

Article 15 – Garantie

La société LBROW est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Les produits et services vendus sur le Site « www.lbrow.fr » sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La société LBROW ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Les produits sont fabriqués en Italie et en Espagne.

 

Article 18 – Signature électronique

Tout bon de commande signé du Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose : « Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

 

Article 19 – Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société LBROW ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 20 – Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

 

Article 21 – Informations nominatives

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société LBROW à l’adresse suivante : LBROW – 6 rue Waldeck Rochet – 92000 Nanterre. Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des réservations et pour lui adresser des informations sur des services et produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : LBROW 6 rue Waldeck Rochet 92000 Nanterre

 

Article 22 – Propriété Intellectuelle

LBROW, marque déposée, et en accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, photos etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société LBROW et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société LBROW. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société LBROW.

 

Article 23 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.